La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier. Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans ...

Marine Le Pen alors qu'elle quitte la salle d'audience du Tribunal de Paris pendant la lecture du verdict de leur procès pour détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. - ALAIN ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

La Cour de cassation a modifié, en septembre 2025, le calcul des heures supplémentaires en intégrant les congés payés pour les salariés en décompte hebdomadaire. Cette évolution, influencée par le ...

Une décision défavorable au président américain compromettrait sa politique économique et lui infligerait sa plus grande défaite judiciaire depuis son retour à ...

La CPI a été créée pour permettre que des chefs d’Etat soupçonnés de crimes graves soient jugés dans le respect du droit et non au gré d’initiatives unilatérales ou arbitraires, souligne, dans une ...

L'audience devant la Cour d'appel de Paris, après le rejet en première instance de la demande de l'État de blocage provisoire du site Shein en France, est prévue le 5 février prochain, a déclaré à ...