La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier. Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

Coursera (COUR) has been sliding lately, with the stock down about 16% over the past month and more than 30% in the past 3 months. That kind of pullback naturally raises valuation questions. See our ...

La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...

PIEDMONT, QC, le 2 déc. 2025 /CNW/ - La Cour d'appel du Québec a rendu une décision majeure en déclarant inconstitutionnelle la Loi 59, réaffirmant ainsi l'importance de revoir la carte électorale ...

(BFM Bourse) - La Cour de cassation a donné raison au groupe Bolloré dans l'affaire de la scission de Vivendi. La cour d'appel de Paris devra de nouveau statuer sur cet épineux dossier juridique. Le ...

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

Les trois critiques formulées par Nicolas Sarkozy lors de son pourvoi en cassation dans l'affaire Bygmalion ont été rejetées et l'ex-président de la République a été définitivement condamné, ce ...

Nicolas Sarkozy, détenu depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, a obtenu ce lundi sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a tranché après trois semaines de ...

La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a refusé, lundi 10 novembre, d’examiner un recours contre la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe, légalisé pour ...

Dans un rapport, la haute juridiction financière administrative a épinglé le retard préoccupant des systèmes d'information du musée. Absence d'une DSI, sous-investissements chroniques, applications ...